Modèle de lettre d’autorisation pour mineur

modele de lettre Modèle de lettre d’autorisation pour mineur

Afin de pouvoir effectuer un voyage, un achat, une sortie scolaire, un emploi de vacances ou pour tout autre motif, votre enfant mineur a besoin de votre autorisation. Vous allez être en mesure de rédiger cette autorisation grâce à nos modèles de lettres d’autorisation ci-dessous.

Autorisation de sortie du territoire

Une autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager à l'étranger sans ses parents. Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est obligatoire et doit être renseigné sous forme de formulaire (accéder à ce formulaire en cliquant ici). Ce que dis la loi pour les voyages à l’étranger sans les parents : La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a rétabli l'obligation d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui voyagent à l'étranger.

Autorisation d’embauche d’un jeune de moins de 18 ans

Il y a quelques règles à respecter :
- L’âge légal minimum pour travailler est de 16 ans
-Moins de 17 ans la rémunération minimale est de 80% du SMIC
-17 à 18 ans la rémunération minimale est de 90% du SMIC .
Voici les articles de loi applicable à l’embauche d’un enfant mineur : Article 372-2 du Code civil, Article L.3162-1 du Code du travail, Article L.3164-1 du Code du travail, Article L.4153-8 et suivants du Code du travail, Article R.7124-1 et suivants du Code du travail , Article D. 4153-5 et suivants du Code du travail.

A titre informatif, vous trouverez ci-dessous différentes lettres d’autorisation pour un enfant mineur.

Cette lettre a été consultée par 5 personnes.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], dimanche 13 juin 2021
Objet : Autorisation pour un enfant mineur

Madame, Monsieur,

Je soussigné, (Titre, Prénom, Nom) habitant à (votre adresse complète) et agissant en qualité de (mère, père, représentant légal) de l’enfant (Prénom, Nom) né le (date) à (préciser), et bénéficiant de la pleine autorité parentale sur cet enfant, autorise ce dernier à …

Exemple pour une sortie de classe :
Participer à la sortie de classe.

Exemple pour une embauche :
Occuper la fonction de Décrivez au sein l’entreprise Le nom de l’entreprise situer à l’adresse Adresse de l’entreprise.

Exemple pour un voyage :
Il faut renseigner le formulaire, cliquez dans le texte pour télécharger le formulaire de sortie du territoire.

Cette autorisation est valable pour une durée de (x) mois.
Votre signature
Termes associés à cette lettre:
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