Courrier de demande de dérogation scolaire

modele de lettre Courrier de demande de dérogation scolaire

Pour des raisons professionnelles et personnelles, des parents souhaitent transférer leur enfant dans un autre établissement. À savoir que selon la Loi, si l’enfant se scolarise hors le secteur géographique mentionné sur sa carte scolaire actuelle, il est impératif aux parents de demander une dérogation pour une inscription scolaire.

Plusieurs sont les raisons qui poussent les parents à réaliser une demande de dérogation. Parmi les raisons les plus fréquentes, il y a la grande distance se trouvant entre le lieu de travail des parents et l’établissement du parent. Cette demande peut également être faite à titre médical. Par exemple, l’enfant a besoin d’être régulièrement suivi par un centre se trouvant près de l’établissement demandé. Il se peut également que l’enfant en question dispose d’un handicap.

Peu importe les causes de la demande, il est toujours d’une grande importance de les mentionner dans la lettre de demande. Cette dernière doit être unique en son genre. Si besoin, faites accompagner votre demande de pièces justificatives comme un contrat de travail ou certificat médical, justificatif de domicile, etc. De cette manière, il est d’une grande facilité pour la Mairie d’accepter votre demande. Attention : une demande de dérogation n’est pas nécessaire si vous souhaitez transférer votre enfant au sein d’un établissement privé. 

Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Objet : Demande de scolarisation hors secteur

Monsieur, Madame le Maire

Nous soussignons (Nom et Prénom des parents) la demande de scolarisation hors secteur de notre enfant (Nom et prénom de l’enfant) âgé de (âge de l’enfant). Nous souhaitons inscrire notre enfant dans un établissement autre que celui de l'actuel pour la rentrée scolaire XXXX/XXXX.

Résidant actuellement à la (adresse exacte), nous souhaitons que notre enfant se scolarise au sein de l’établissement (nom de l’établissement) qui se trouve à (adresse de l’établissement).

Je vous adresse ainsi ce courriel pour l’obtention de votre autorisation pour l’obtention d’une dérogation pour cette inscription. Les principales causes de la demande sont : (citer toutes les raisons comme l’activité professionnelle, déménagement, absence de cantine au sein de l’ancien établissement, etc.)

Avec notre déménagement et vie professionnelle, il serait plus facile pour nous, pour des questions organisationnelles, que notre enfant puisse étudier au sein de l’établissement mentionné plus haut. En obtenant la dérogation de scolarisation, il nous est facile d’inscrire notre enfant au sein de ce dernier.

Veuillez trouver ci-joint des pièces justificatives qui accompagnent ma demande.

Nous vous remercions de tenir en compte notre requête et de nous accorder une dérogation de secteur.

Dans l’attente de votre retour et en espérant une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur, Madame, le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Nom et prénom des demandeurs (parents ou tuteur)
Signature
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