Courrier de demande de dérogation scolaire
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Pour des raisons professionnelles et personnelles, des
parents souhaitent transférer leur enfant dans un autre établissement. À savoir
que selon la Loi, si l’enfant se scolarise hors le secteur géographique
mentionné sur sa carte scolaire actuelle, il est impératif aux parents de
demander une dérogation pour une inscription scolaire.
Plusieurs sont les raisons qui poussent les parents à
réaliser une demande de dérogation. Parmi les raisons les plus fréquentes, il y
a la grande distance se trouvant entre le lieu de travail des parents et
l’établissement du parent. Cette demande peut également être faite à titre
médical. Par exemple, l’enfant a besoin d’être régulièrement suivi par un
centre se trouvant près de l’établissement demandé. Il se peut également que
l’enfant en question dispose d’un handicap.
Peu importe les causes de la demande, il est toujours d’une
grande importance de les mentionner dans la lettre de demande. Cette dernière
doit être unique en son genre. Si besoin, faites accompagner votre demande de
pièces justificatives comme un contrat de travail ou certificat médical,
justificatif de domicile, etc. De cette manière, il est d’une grande facilité
pour la Mairie d’accepter votre demande. Attention : une demande de
dérogation n’est pas nécessaire si vous souhaitez transférer votre enfant au
sein d’un établissement privé.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Objet : Demande de scolarisation
hors secteur
Monsieur, Madame le Maire
Nous soussignons (Nom et Prénom des
parents) la demande de scolarisation hors secteur de notre enfant (Nom et
prénom de l’enfant) âgé de (âge de l’enfant). Nous souhaitons inscrire notre
enfant dans un établissement autre que celui de l'actuel pour la rentrée
scolaire XXXX/XXXX.
Résidant actuellement à la (adresse exacte), nous souhaitons
que notre enfant se scolarise au sein de l’établissement (nom de
l’établissement) qui se trouve à (adresse de l’établissement).
Je vous adresse ainsi ce courriel pour l’obtention de votre
autorisation pour l’obtention d’une dérogation pour cette inscription. Les
principales causes de la demande sont : (citer toutes les raisons comme
l’activité professionnelle, déménagement, absence de cantine au sein de
l’ancien établissement, etc.)
Avec notre déménagement et vie professionnelle, il serait
plus facile pour nous, pour des questions organisationnelles, que notre enfant
puisse étudier au sein de l’établissement mentionné plus haut. En obtenant la
dérogation de scolarisation, il nous est facile d’inscrire notre enfant au sein
de ce dernier.
Veuillez trouver ci-joint des pièces justificatives qui
accompagnent ma demande.
Nous vous remercions de tenir en compte notre requête et de
nous accorder une dérogation de secteur.
Dans l’attente de votre retour et en espérant une réponse
favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur, Madame, le Maire,
l’expression de nos salutations distinguées.
Nom et prénom des demandeurs (parents ou tuteur)
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