Lettre de résiliation contrat assurance habitation

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de résiliation contrat assurance habitation

Dans une habitation, les risques liés à différents incidents ne sont pas moindres. Même en restant chez soi, on peut même être victime de divers accidents comme l’incendie, la montée des eaux, les mauvaises manipulations d’appareils électriques, les risques de sinistres, etc. Néanmoins, ces dégâts peuvent causer une perte financière lors de la réparation. D’où réside toute l’importance d’une assurance habitation. Cette dernière a pour principale fonction de vous couvrir contre les dommages causés par les incidents domestiques.

Cette assurance vous offre bien évidemment le privilège de réparer au mieux les dégâts. Elle saura promettre une très bonne sécurité aux biens, et surtout aux bénéficiaires. De plus, en cas de situation dramatique, une assurance habitation a la capacité d’assurer toutes sortes d’obligations de responsabilité civile. Certes, une assurance habitation reste une grande nécessité aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires.

Néanmoins à un moment donné, il vous est nécessaire de résilier votre contrat d’assurance habitation. Plusieurs causes peuvent conduire à la résiliation de cette dernière. En premier lieu, la meilleure raison pour laquelle vous devez résilier votre contrat est le changement de votre situation. Il est d’une grande importance que ceci entraîne une modification de risque pour que le motif soit valable. Parmi ces changements, vous avez le mariage, le divorce, le départ en retraite, etc.

Le déménagement peut également constituer un motif pour rompre son contrat d’assurance habitation. De même pour la vente de l’immobilier. Vous pouvez également faire une demande de résiliation de ce contrat en cas de majoration injustifiée d’une prime d’assurance logement. Attention, ce motif n’est accepté que si seulement les clauses de votre contrat ne prévoient pas une augmentation minimale.

Il se peut également que la Loi de Châtel ne soit pas mentionnée de l’avis d’échéance annuelle. De cette manière, il est de votre droit de demander une résiliation de votre contrat d’assurance.  En outre, vous pouvez rompre  ce dernier si l’échéance arrive et que vous ne souhaitez plus continuer. La dernière cause plausible, c’est que votre compagnie d’assurance résilie un des contrats de l’assuré unilatéralement.

Pour faire la demande de résiliation de votre contrat d’assurance maladie, la meilleure option est d’envoyer une lettre à votre assureur. Pour qu’il puisse prendre en compte de votre demande, il est important de bien préciser les motifs qui vous poussent à prendre fin votre contrat. Si besoin, faites parvenir en pièce jointe des documents qui peuvent lui être utiles. Si vous avez du doute en ce qui concerne votre droit, le mieux est de demander l’avis d’un connaisseur en la matière.

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation numéro [Numéro de votre contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En étant possédant un contrat d’assurance habitation réalisé au sein de votre organisme, je vous sollicite, par la présente, la résiliation de ce dernier.

En effet, le contrat conclu arrive à échéance le [Date échéance] et je souhaite ainsi qu’il est résilié à cette date. 

OU

En effet, je n’ai encore pas reçu l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans le temps. Je vous envoie en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, mettant en exergue le cachet de la Poste.

Je vous prie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

OU

En effet, mon contrat a pris fin il y a plus d’un an. De cette manière, je souhaite y mettre fin.

Je vous prie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

OU

Je vous informe que le bien immobilier est mis à la vente. De cette manière, je souhaite que mon contrat numéro [Numéro de contrat] soit résilié suite au préavis légal de 10 jours. Je vous remercie de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette date.

OU

[Indiquer la cause plausible de la résiliation du contrat d’assurance habitation.

Dans l’attente d’un retour favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

Votre signature
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