Attestation sur l'honneur

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Sur cette page, modele2lettre.com vous met à disposition un modèle de déclaration sur l’honneur. Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur l’honneur. Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur l’honneur par formulaire cerfa sur le site du service public.

Qu’est ce qu’une déclaration sur l’honneur ?

C'est une simple déclaration de votre bonne foi pour un fait ou une situation qui ne peut être prouvé par un justificatif. Une rédaction manuscrite est souvent demandée. Si vous rédigée par ordinateur votre déclaration sur l’honneur, il faudra obligatoirement que votre signature soit manuscrite.

Dans quel cas rédiger une attestation sur l’honneur ?

Une courrier d’attestation sur l’honneur peut vous être demandé pour de nombreux cas, en voici quelques un en exemple. Une attestation sur l’honneur d’hébergement (ou de domicile), afin de justifier votre adresse de résidence. L’attestation sur l’honneur de vie commune (de mariage, de concubinage, de divorce voir de pacs), quant à elle, permet d’attester d’une période ou une situation actuelle de vie commune avec votre conjoint. Pour les impôts, la caf, la justice, la caisse de retraite et le pôle emploi, ils vous demandent très souvent une attestation de non ressources, de non activités ou de non condamnation.

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Nom, prénom
Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse
Code Postal - Ville
A [lieu], lundi 15 octobre 2018
Objet: Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Madame/Monsieur (prénom nom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (déclarer les faits faisant l'objet de la déclaration).

J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Votre signature
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