Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
La lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété est destinée en cas de requête concernant un point qui ne figure pas sur l'ordre du jour initialement prévu. Elle pose la requête et formule une demande d'y répondre. La lettre doit être envoyée au moins 10 jours avant l'Assemblée, accompagnée d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, et éventuellement des pièces à l'appui de la demande. Le contenu de la lettre peut être librement adapté en fonction du besoin du signataire, et mentionne l’objet de sa demande à savoir par exemple une résolution concernant un point particulier ou une prise de parole. Les pièces jointes à la lettre doivent justifier le demandeur comme membre légitime de la copropriété et être accompagnées d'une note explicative sur les points soumis à l'assemblée.
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