Modèle de lettre pour contester le montant d'une taxe foncière

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Modèle de lettre pour contester le montant d'une taxe foncière Ce modèle de lettre vous permet de contester le montant de votre taxe foncière auprès du Service des impôts. La lettre contient une déclaration pré République et les étapes nécessaires à suivre pour interjeter appel. Elle vous donne également un aperçu rapide des informations et des preuves dont le Service des Impôts a besoin pour examiner votre requête. Elle fournit également des conseils sur ce que vous devez faire après avoir envoyé votre lettre au Service des impôts, ainsi qu'une indication de temps pour lesquelles cette démarche pourrait entraîner.
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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Objet : Contestation du montant de la taxe foncière

Je soussigné(e) [NOM], propriétaire du bien immobilier sis à l'adresse [ADRESSE], adresse à Monsieur le [TITRE],

Par la présente, je souhaite contester le montant de ma taxe foncière temporaire pour 1953 qui se monte à [MONTANT].

Le montant m'apparaît en effet excessif. J'en informe par conséquent les services concernés afin de proposer une décision rectificative mais également de me permettre de faire recours, dans le cas où ceux-ci n'accepteraient pas ma demande initiale.

Je vous prie de croire, Monsieur le [TITRE], à l'assurance de ma haute considération.

Votre signature
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