Demande de renseignements sur les obligations fiscales liées à la location d'un bien immobilier
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Ce modèle de lettre vise à obtenir des informations concernant les obligations fiscales liées à la location d'un bien immobilier. Il est destiné à être envoyé à votre comptable ou à votre service des impôts afin de solliciter leurs conseils. La lettre peut également être adressée à un organisme public pouvant se charger de conseiller les propriétaires concernant l'impôt sur le revenu et d'autres impôts afférents à la location d'un bien immobilier. Elle précise également que le locataire a l'intention de s'acquitter de tous les impôts applicables et souhaite en savoir plus sur ses responsabilités fiscales. Elle demande aux destinataires d'examiner attentivement le dossier et de fournir une réponse détaillée et claire à leurs questions.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de connaitre les obligations fiscales requises pour louer un bien immobilier.
Je serais très reconnaissant si vous pouviez m'indiquer le type d'information dont je devrais m'acquitter et à quels organismes je dois les apporter.
En espérant que vous pourrez m'accorder votre assistance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.
Votre signature
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