Courrier d'attestation de salaire annuel

modele de lettre Courrier d'attestation de salaire annuel

Vous devez établir une attestation de salaire, car l’un de vos personnels vous l’a réclamée. Il est dans le droit d’un salarié, ayant occupé le même poste pendant au moins 12 mois de réclamer une attestation de salaire annuel. Ce document servant à prouver les revenus annuels d’un salarié est un document officiel dûment rempli portant le cachet de la société et la signature du gérant (ou du DRH ou toutes autres personnes mandatées par la gérance).

Néanmoins, cette demande doit être motivée par une raison valable. Si besoin, ce motif peut être mentionné sur l’attestation. Le cas le plus fréquent lié à cette demande est l’arrêt de travail à cause d’une maladie, d’une maternité (ou paternité) d’un enfant, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, de la reprise à temps partiel d’un travail pour cause thérapeutique… L’Assurance Maladie a besoin des informations sur le salarié afin de définir les droits et les indemnités de ce dernier durant son arrêt.

Si la demande est clairement motivée, la société est dans l’obligation d’établir ce document au demandeur en lui fournissant un document en bonne et due forme.  Le tribunal des prud’hommes pourrait sanctionner toutes sociétés qui refusent l’octroi de ce document.

L’attestation de salaire doit mentionner les informations suivantes que ce soit en annexe ou dans l’attestation proprement dite :

-          Pour le salarié : son identité, son adresse, son numéro de sécurité sociale et son emploi.

-          Pour la société en bas de page : la dénomination sociale et l’adresse du siège social, le numéro SIRET de l’employeur.

-          Les modalités de la reprise du travail.

-          La période de référence (au moins les 12 derniers mois).

-          Le montant de cotisations sociales que l’employeur a versé pendant la période de référence.

-          Le montant des salaires du salarié pendant la période de référence.

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Nom / prénom
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Nom, prenom
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CP - Ville

Objet : Attestation de salaire annuel

Je soussigné <nom et prénom>, <titre, n° de sécurité sociale> de la société <nom de la société> [C’est souvent le gérant de la société ou à défaut le DRH qui signe les attestations], atteste par la présente, que Monsieur ou Madame <nom et prénom> est bien employé au sein de notre entreprise depuis <date d’embauche> en qualité de <poste occupé par le salarié>. [Si le salarié a changé de poste depuis son embauche, il est nécessaire de les mentionner avec les dates relatives aux changements avec le nom exact de chaque poste occupé].

À ce titre, Monsieur ou Mme <nom et prénom> est titulaire d’un contrat <type du contrat>. [Encore une fois, précisez les changements s’il y a eu lieu et l’attestation devrait correspondre au salaire annuel du poste en cours. Utiliser la formule suivante si le salarié a occupé le même poste depuis son embauche. Son salaire mensuel s’élève à XXX euros brut soit XXX euros brut annuel hors primes et avantages divers. [Utiliser la formule suivante si le salarié a changé de poste durant les 12 derniers mois]. Avec son poste actuel, il ou elle bénéficie d’un salaire mensuel brut de XXX euros soit un salaire annuel brut de XXX euros hors primes et avantages divers.

 

Cette attestation lui est délivrée pour faire valoir ce que de droit.

 

Fait à <Lieu>, le <Date>

Nom de la société
Cachet de la société

Nom du signataire

Signature
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