Lettre de demande de modification du règlement de copropriété
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
La lettre de demande de modification du règlement de copropriété est un document destiné à être rempli par un copropriétaire d'un immeuble souhaitant faire une demande quelconque relative à un règlement existant. Il peut s'agir de modifiucations en matière de règlements de stationnement, de destruction ou de construction de bâtiments, de dispositions concernant le partage des services communs, etc. La lettre de demande doit être motivée clairement afin que la demande puisse être étudiée et éventuellement approuvée et mise en œuvre par le conseil de copropriété.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Mesdames, Messieurs,
Je me permets de solliciter votre attention au sujet d'une modification du règlement de copropriété qui conviendrait mieux à l'utilisation de la copropriété.
Je pense que les modifications que je propose pourraient être bénéfiques à la propriété. Les modifications sont les suivantes :
[Siège et visibilité] Pour faciliter les réunions entre les gérants et clients, nous suggérons que le siège social de la société soit modifié afin qu'il soit plus visible (avec une signalisation appropriée, un emplacement pratique pour le stationnement et un traitement adéquat des buissons à proximité).
[Règlement concernant les activités de la propriété] Nous aimerions demander à ce que le règlement actuel soit modifié pour prévoir certaines activités qui ne sont pas directement liées à la copropriété, telles que des fêtes et des événements sur le terrain.
[Règlement concernant les animaux] Les animaux domestiques ainsi que tout autre animal étant mené sur le terrain ou ayant la possibilité d'y pénétrer doivent avoir été vaccinés et avoir un certificat de bonne santé.
Nous apprécierions le soutien de tous les copropriétaires concernant cette demande. Nous sommes convaincus qu’après des discussions approfondies et une étude des avantages et raretés liés à la propriété, nous arriverons à une modification satisfaisante du règlement de copropriété.
Dans l'attente de vos réflexions, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, en mes salutations respectueuses.
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