Modèle de lettre pour contester une décision prise lors d'une assemblée générale de copropriété
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Ce modèle de lettre est destiné aux copropriétaires souhaitant contester une décision prise lors d'une assemblée générale. Vous trouverez ici un document personnalisable pour adresser officiellement votre recours et expliquer les raisons de votre opposition vis-à-vis du résultat obtenu.
Ce modèle de lettre inclut des consignes et des exemples vous permettant de rédiger et formuler clairement votre requête, en prenant soin d'y mentionner le nom de la copropriété, la date de l'assemblée générale et, bien sûr, les dispositions votées injustement.
Il est également possible de joindre des pièces justificatives (factures, rapports, courriers...) afin d'apporter des preuves supplémentaires.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Objet : Contestation d'une décision prise lors de l'assemblée générale des copropriétaires
Messieurs,
Par la présente, je souhaite contester la décision prise le _______ lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision portant sur (préciser) m'apparaît en effet fondamentalement injuste et non adaptée aux règles de l'immeuble.
J'estime donc que cette décision doit être annulée ou corrigée, et je vous prie de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent à cet effet.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
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